Aides aux agriculteurs
Indemnisation au titre de calamité agricole
L’arrêté ministériel du 15 octobre 2021 reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur lavande et lavandin dues au gel du mois d’avril 2021.
A ce titre, les agriculteurs de notre commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.
En 2024, une nouvelle étape est franchie dans la réforme de l’assurance récolte avec le déploiement du réseau des interlocuteurs agréés, qui simplifie l’accès à l’ISN (Indemnisation par la Solidarité Nationale) pour les exploitants agricoles. Ainsi certains exploitants doivent désigner en ce début de campagne leur interlocuteur agréé pour que ceux-ci puissent assurer la gestion des sinistres climatiques qui interviendront au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et leur verser le cas échéant l’ISN.
> Courrier au maire Gel 2021 kaki
> Gel_mars_2021_Courrier_MairieFP
> Gel2021_Vaucluse_AReconnaissanceFruitsPepins_Lavande
> Gel2021_Annexe_1_PerteRecolteFP
> Gel2021_Annexe_2_Inventaire_vergerFP
> Gel2021_autorisation-signature-electronique-Gaec
> Gel2021_Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951
> Gel2021_Formulaire_demande_d_indemnisation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03
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