Arrêtés et décisions 2024

Décisions municipales

DM 2024-12-248
Mise en ligne 19 décembre 2024

DM 2024-12-247
Mise en ligne 19 décembre 2024

DM 2024-12-246
Mise en ligne 19 décembre 2024

DM 2024-10-203
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-202
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-201
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-197
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-09-196
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-09-195
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-09-194
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-09-191
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-09-190
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-239
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-238
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-237
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-236
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-235
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-234
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-233
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-230
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-229
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-11-227
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-224
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-219
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-218
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-217
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-216
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-215
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-214
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-212
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-207
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-206
Mise en ligne 9 décembre 2024

DM 2024-10-205
Mise en ligne 9 décembre 2024

Décision 2024-07-150
Prise en charge des frais occasionnés lors d’un sinistre
Mise en ligne 30 juillet 2024

Décision 2024-06-124
Acceptation indemnisation sinistre – Avenue Pierre de Coubertin
Mise en ligne 17 juin 2024

Décision 2024-05-099
Marché de travaux d’extension du dispositif de vidéo protection urbaine avec INEO INFRACOM
Mise en ligne 11 juin 2024

Décision 2024-04-061
Acceptation indemnisation sinistre – Potelets place de la Liberté
Mise en ligne 17 avril 2024

Décision 2024-01-0015
Portant réglementation de l’activité de démarchage à domicile et-ou commercial sur la commune
Mise en ligne 14 mars 2024

Décision 2024-01-025
Marché Travaux Structure bois-charpente-couverture-bardage-étanchéité dans le cadre de la construction du groupe scolaire
Mise en ligne 14 mars 2024

Décision 2024-01-026
Marché Travaux pour la création de la voirie d’accès des Craoux groupe scolaire et réaménagement du carrfour giratoire Monnet-Blum
Mise en ligne 5 mars 2024

Décision 2024-03-040
Désignation d’un avocat
Mise en ligne 5 mars 2024

Décision 2024-01-013
Avenant n°3 au marché d’assurances-lot 2 Assurance responsabilité civile avec Groupama méditerranée
Mise en ligne 7 février 2024

Décision 2024-01-012
Avenant n°2 au marché d’assurances-lot 4 Assurance risques statutaires avec Groupama méditerranée
Mise en ligne 7 février 2024

Décision 2024-01-010
Marché Travaux Cloison Doublage Faux plafonds dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments
Mise en ligne 25 janvier 2024

Décision 2024-01-009
Marché Travaux de construction du groupe scolaire des Craoux suivant une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) niveau Or
Mise en ligne 25 janvier 2024

Décision 2024-01-007
Convention d’assistance à la gestion des risques hydrométéorologiques
Mise en ligne 25 janvier 2024

Décision 2024-01-006
Marché d’achat et livraison de produits d’épicerie avec POMONA EPISAVEURS SUD EST
Mise en ligne 12 janvier 2024

Décision 2024-01-005
Marché d’achat et livraison de produits de la mer surgelés avec PRO A PRO SAS
Mise en ligne 12 janvier 2024

Arrêtés municipaux 

Arrêté 2024-08-181
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue Léo Lagrange
Mise en ligne 2 septembre 2024

Arrêté 2024-07-0153
MIROIR D’EAU FOLARD
Mise en ligne 2 août 2024

Arrêté 2024-07-0152
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules pour la commémoration
Mise en ligne 2 août 2024

Arrêté 2024-07-0151
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue du 08 mai 1945
Mise en ligne 2 août 2024

Arrêté 2024-07-0142
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 410 chemein des campveires-allée des magnolias
Mise en ligne 2 août 2024

Arrêté 2024-07-0141
portant règlementation provisoire de la circulation Route de Noves
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0140
portant règlementation provisoire de la circulation Rue Pavillot-Chemin des prairies-placette Hameau du Vallon
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0139
portant règlementation provisoire de la circulation Avenue Maurice Racamond
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0138
portant réglementation provisoire de la circulation Impasse du Lotirama
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0137
portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Halle Jean-Charles Alliaud à l’occasion de la fête des association
Mise en ligne 23 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0136
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Général Leclerc
Mise en ligne 12 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0135
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin du Canal
Mise en ligne 12 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0133
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue de Folard
Mise en ligne 5 juillet 2024

Arrêté 2024-07-0132
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Fleming et Waksman
Mise en ligne 5 juillet 2024

Arrêté 2024-06-0128
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue de Folard
Mise en ligne 5 juillet 2024

Arrêté 2024-06-0127
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue du grand pré
Mise en ligne 5 juillet 2024

Arrêté 2024-06-0129
Portant réglementation provisoire de la circulation Avenue Jean Monnet
Mise en ligne 26 juin 2024

Arrêté 2024-06-0123
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – Rue de la République – à l’occasion de la fête de la musique
Mise en ligne 20 juin 2024

Arrêté 2024-06-0122
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – Place de la Liberté – à l’occasion de la fête de la musique
Mise en ligne 20 juin 2024

Arrêté 2024-06-0120
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – Avenue Pierre de Coubertin – à l’occasion du feu d’artifice
Mise en ligne 20 juin 2024

Arrêté 2024-06-0125
Portant prolongation de l’arrêté 2024-05-0107 portant réglementation provisoire de la circulation – Avenue Pierre de Coubertin
Mise en ligne 17 juin 2024

Arrêté 2024-06-0121
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – 67 rue de la République
Mise en ligne 14 juin 2024

Arrêté 2024-06-0119
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – Avenue Jean Monnet
Mise en ligne 14 juin 2024

Arrêté 2024-06-0118
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules – Rue du Docteur Fleming
Mise en ligne 14 juin 2024

Arrêté 2024-06-0115
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Route de Saint-Saturnin
Mise en ligne 10 juin 2024

Arrêté 2024-05-0113
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue Léo Lagrange
Mise en ligne 10 juin 2024

Arrêté 2024-05-0112
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Liberté
Mise en ligne 10 juin 2024

Arrêté 2024-05-0111
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Liberté à l’occasion de la fête votive
Mise en ligne 10 juin 2024

Arrêté 2024-05-0110
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue Manguin
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-05-0109
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Maurice Racamond
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-05-0108
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin des Olivettes
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-05-0107
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Pierre de Coubertin
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-05-0105
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules à l’occasion de la fête votive 2024
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-04-0103
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 73 rue des Fossés
Mise en ligne 30 mai 2024

Arrêté 2024-05-0104
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Pierre de Coubertin
Mise en ligne 17 mai 2024

Arrêté 2024-05-0098
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Jean Monnet
Mise en ligne 17 mai 2024

Arrêté 2024-05-0097
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin des Mascarons
Mise en ligne 10 mai 2024

Arrêté 2024-05-0096
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin des Olivettes
Mise en ligne 5 mai 2024

Arrêté 2024-04-0091
portant fermeture des stades
Mise en ligne 5 mai 2024

Arrêté 2024-04-0090
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin du 12ème régiment des Zouaves
Mise en ligne 5 mai 2024

Arrêté 2024-04-0089
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Esplanade du collège Quartier les Pessades
Mise en ligne 29 avril 2024

Arrêté 024-04-0088
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules route de Réalpanier
Mise en ligne 29 avril 2024

Arrêté 2024-04-0086
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin du Raisin
Mise en ligne 29 avril 2024

Arrêté 2024-04-0078
portant restriction des heures d’ouverture des commerces proposant la vente à emporter d’aliments et-ou boissons, notamment alcoolisées
Annexe (plan)
Mise en ligne 19 avril 2024

Arrêté 2024-04-0085
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin des nectarines
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0084
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 66 Rue Crillon
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0083
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Général Leclerc
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0079
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin du Tarnagas
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0077
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Jean Monnet
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0075
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Général Leclerc
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0074
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Chemin des pesquiers
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0073
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue des Mascarons
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0072
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Avenue Léon Blum
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-04-0066
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 31 rue Paul Cézanne
Mise en ligne 17 avril 2024

DST 2024-04-0082
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Rue Pavilot, 08 mai 1945
Mise en ligne 17 avril 2024

Arrêté 2024-03-0060
portant fermeture des stades
Mise en ligne 29 mars 2024

Arrêté 2024-03-0058
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 2 rue Camille Estevenin
Mise en ligne 29 mars 2024

Arrêté 2024-03-0051
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Place de la Liberté
Mise en ligne 29 mars 2024

Arrêté 2024-03-0046
Portant prorogation de l’arrêté 2024-03-042 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules rue Louis Pasteur
Mise en ligne 26 mars 2024

Arrêté 2024-03-0041
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 21 rue de la République
Mise en ligne 26 mars 2024

Arrêté 2024-03-0039
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules chemin du Canal
Mise en ligne 26 mars 2024

Arrêté 2024-03-0038
Portant fermeture des stades
Mise en ligne 13 mars 2024

Arrêté 2024-03-0036
Portant dérogation de la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Av Verdun
Mise en ligne 13 mars 2024

Arrêté 2024-03-0035
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 401 rue des Lauriers Roses
Mise en ligne 13 mars 2024

Arrêté 2024-02-0031
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules à l’occasion du carnaval
Mise en ligne 4 mars 2024

Arrêté 2024-02-0026
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules impasse du Grésillas
Mise en ligne 4 mars 2024

Arrêté 2024-02-0022
portant fermeture des stades
Mise en ligne 12 février 2024

Arrêté 2024-01-0018
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules rue Joliot Curie
Mise en ligne 7 février 2024

Arrêté 2024-01-0016
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 33 avenue Agricol Perdiguier
Mise en ligne 7 février 2024

Arrêté 2024-01-00011
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules quartier les Pessades-installation cirque
Mise en ligne 7 février 2024

Arrêté 2024-01-0010
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules rue de la République
Mise en ligne 7 février 2024

Arrêté 2024-01-0009
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 335 rue Jean Bouin
Mise en ligne 02 février 2024

Arrêté 2024-01-0008
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules rue du docteur Waksman
Mise en ligne 02 février 2024

Arrêté 2024-01-0007
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules chemin des Olivers
Mise en ligne 02 février 2024

Arrêté 2024-01-0005
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules 120 rue Henri Fabre
Mise en ligne 18 janvier 2024

Arrêté 2024-01-0004
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement des véhicules Route de la Garance-Route de Jonquerettes
Mise en ligne 18 janvier 2024

Arrêté 2024-01-0002
Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement des véhicules Secteur route de la Garance-152 av. du 08 mai 1945
Mise en ligne 18 janvier 2024