Les démarches d’urbanisme

Service Urbanisme : Tél : 04 86 19 20 20

Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement, de démolition.

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres requièrent une simple déclaration préalable. D’autres enfin, ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme mais doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme.

Il existe trois types de permis et une procédure de déclaration préalable.

• Le permis d’aménager
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• La déclaration préalable

Les délais d’instruction sont de :

• 3 mois pour un permis d’aménager, pour un permis de construire autre que  maison individuelle,
• 2 mois pour un permis de construire pour une maison individuelle,
• 1 mois pour une déclaration préalable.

Les délais peuvent être dans certains cas majorés (périmètre ABF, Etablissement recevant du public).

Les permis et autorisations signés sont transmis au contrôle de légalité de l’Etat.

L’affichage de l’autorisation est obligatoire. (Recours des tiers, contrôle de la force publique).

Il est nécessaire de s’assurer, avant de démarrer les travaux d’aménagement ou de construction, que l’autorisation n’a pas fait l’objet d’un recours.

Le délais de validité des permis d’aménager, de construire ou de démolir ainsi que les décision de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans. (Décret 2014-1661 du 29 décembre 2014).

Les permis et autorisations signés sont transmis au contrôle de légalité de l’Etat.

L’affichage de l’autorisation est obligatoire. (Recours des tiers, contrôle de la force publique).

Il est nécessaire de s’assurer, avant de démarrer les travaux d’aménagement ou de construction, que l’autorisation n’a pas fait l’objet d’un recours.

Le délai de validité des permis d’aménager, de construire ou de démolir ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans. (Décret 2014-1661 du 29 décembre 2014).